Retraites complémentaires et cotisation AGFF

Taux minimum des cotisations

Septembre 2012

	Base	Salarié	Employeur
Non cadres ARRCO	T 1 (1) T 2 (1) (2)	3,00 % 8,00 %	4,50 % 12,00 %
Cadres	Tranche A (1)	3,00 %	4,50 %
Cadres AGIRC	Tranche B (1) (4)	7,70 %	12,60 %
Cadres supérieurs	Tranche C (3) (4)	variable	variable
Cotisation AGFF (5) Cadres Non cadres	Tranche A Tranche B Tranche 1 (6) Tranche 2 (6)	0,80 % 0,90 % 0,80 % 0,90 %	1,20 % 1,30 % 1,20 % 1,30 %

(1) Taux minimum de cotisation.
(2) Le taux global de cotisations ARRCO sur T 2 est porté à 20 % pour toutes les entreprises, soit 12 % part patronale et 8 % part salariale.
(3) Taux minimum de cotisation 20,30 % (y compris taux d'appel).
(4) La Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) est applicable aux rémunérations versées aux cadres dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale (tranche C maximum 24 248 € par mois au 1/01/2012).
La CET est répartie entre l'employeur et le salarié de la même façon que la cotisation sur la tranche B.
Pour 2011, le taux de la CET est fixé à 0,35 % à raison de 0,22 % pour l'employeur et 0,13 % pour le cadre.
(5) Le taux d'appel de 125 % ne s'applique pas à la cotisation AGFF.
(6) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale.
Tranche 2 : de 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale.

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